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Droits d'auteur et de propriété intellectuelle
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Nâam Joaillerie s'engage à ne pas transmettre à des tiers les données personnelles que vous lui communiquez via le site Internet, qui seront utilisées uniquement afin de communiquer avec vous suite à votre demande.

C.G.V
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Article 1 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Délais et coûts.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Nâam Joaillerie. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Nâam Joaillerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en fonction de l'évolution du prix des matières premières mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande. Aucun article ne sera délivré ou expédié avant paiement intégral du prix par le client. Le transfert de la propriété au client des articles n’est effectif qu’au paiement intégral du prix. Nâam Joaillerie n'a pas vocation à vendre à des professionnels, les produits et services vendus sont réservés aux particuliers.

Article 2 - Validation de votre commande

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.En acceptant les présentes conditions, vous acceptez que votre facture soit mise à votre disposition de manière dématérialisée.

Article 3 - Paiement

Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l'obligation à votre charge de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats peut s'effectuer selon les moyens de paiement acceptés par Nâam Joaillerie indiqués dans la rubrique « Moyens de paiement ».
Le  règlement d'une commande se fait en euros par Carte Bancaire via Paypal ou le lecteur sécurisé en ligne stripe. Les paiement en 4 fois sont traoté pas Paypal et nous ne sommes pas responsbales des clauses appliquées au traitement de ce mode de paiement. Lors de la passation de votre commande vous n'avez pas à créer d'espace client, les informations remplies lors de la validation de votre commande seront celles retenues pour l'envoi de votre colis.

Article 4 - Livraison

Les commandes sont traitées sous 30 à 50 jours ouvrés, en fonction du nombre de commandes; Le délai de livraison du transporteur (La Poste) est de 3 à 8 jours ouvrés.
Nâam Joaillerie ne peut être tenue pour responsable des retards, dégradations et pertes dues à La Poste. Aussi aucun remboursement n'est possible. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiqué au cours du processus de commande, contre signature et avec assurance.
Le délai de livraison correspond

• au délai d'expédition indiqué sur la fiche Article auquel s'ajoute
• le délai de traitement et d'acheminement.

Article 5 - Retrait du produit au showroom

Pour retirer votre commande au bureau : Contactez nous afin de convenir d'un rendez-vous selon nos disponibilités (attention si nous sommes en vacances les délais peuvent être rallongés) et presentez vous pour le retrait avec les documents suivants :
- l'e-mail de confirmation de commande
- une pièce d'identité valide
- la carte bancaire ayant servi au paiement sur le site nâamjoaillerie.com et devant être au même nom que la pièce d'identité.

Attention : Seule la personne ayant effectué la commande peut retirer le produit commandé.

Article 6 - Service après vente

Nâam Joaillerie  propose un service après-vente uniquement pour tout article fabriqué par notre atelier et acheté directement auprès de Nâamjoaillerie.com. Pour pouvoir bénéficier de ce service, le client devra conserver et présenter la facture émise par no site lors de la validation de la commande.
Le client souhaitant bénéficier du service après-vente devra en faire la demande, en précisant les restaurations souhaitées et en joignant une copie de la facture de l’article concerné, en envoyant un courriel à l’adresse suivante : [email protected].
Sur demande de notre bureau, le client devra rapporter l’article concerné :
-en le déposant à notre showroom de Biarritz
-en le retournant à l’adresse postale suivante : 4 impasse grand prè - 64200 Biarritz. Les frais de port seront à la charge du client. Les risques liés au retour de l’article sont à la charge du client. 
Il est rappelé que, conformément à l’article D. 2 du Code des postes et des communications électroniques, les articles de joaillerie ne peuvent être transportés que par envoi à valeur déclarée (VD), par envoi recommandé ou par envoi faisant l'objet de formalités attestant leur dépôt et leur distribution. Lors du dépôt de l’envoi, le client doit choisir un niveau de garantie égal ou supérieur à la valeur des articles faisant l’objet d’un renvoi.
Notre atelier vérifiera si l’article concerné peut bénéficier du service après-vente et sous quelles modalités.
Mise à taille :Nâam Joaillerie peut prendre en charge les frais de mise à taille d’un article uniquement dans le cas suivant : première mise à taille demandée par le client pour l’article concerné et à condition que le client en fasse la demande dans le délai de trois mois à compter de la livraison de l’article à l'adresse [email protected]. 
Le client devra notamment présenter la facture correspondant à l’article concerné.

Article 7 - Droit de rétractation

Le client est informé du fait qu’il ne peut exercer de droit de rétractation dans le cadre du contrat de vente passé avec Nâam Joailleire.  En effet, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : (…) 
- De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
- De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; »
Le droit de rétractation est indépendant des garanties légales, dont les modalités de mise en œuvre sont prévues à l’article 10 des présentes conditions générales.

Article 8 - Retours

Si le client souhaite retourner un article ou procéder à un échange, il doit préalablement en faire la demande à [email protected] . Le retour ou l’échange doit être expressément accepté par Nâam Joaillerie. Nâam Joaillerie est libre de refuser toute proposition. Dans tous les cas, aucun retour ou échange ne pourra être accepté avant que Nâam Joaillerie ne fasse les vérifications nécessaires et notamment une série d’expertises sur l’article en cause. Le cas échéant, les modalités de retour ou d’échange seront directement indiquées par notre bureau au client. 
Il est d’ores et déjà précisé que seront systématiquement refusés et ne pourront donc faire l’objet ni d’un retour ni d’un échange :
-les commandes spéciales, personnalisées ou gravées,
-les articles ayant subi des modifications (type mise à taille)
-les articles n’étant pas en parfait état,
-les articles vendus ayant fait l’objet d’une offre promotionnelle.
Il est précisé que les garanties légales dont les modalités de mise en œuvre sont prévues à l’article 10 des présentes conditions générales sont indépendantes de la politique de retour prévu au présent article.

Article 9 - Garanties

10.1. Garantie légale de conformité
Le client bénéficie d’un délai d'un an à compter de la délivrance de l’article concerné pour contester le défaut de conformité de l’article, conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation. Si le défaut de conformité est avéré, le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des exceptions prévues aux articles L. 217-9 et L. 217-10 du Code de la consommation. 
Si le client choisit le remplacement du bien, il est précisé que le remplacement ne pourra porter que sur un article identique ou de qualité et de prix équivalents, sous réserve des exceptions susmentionnées. Le client et Nâam Joaillerie  s’engagent à communiquer de bonne foi.  
10.2. Garantie légale des vices cachés 
La garantie légale des vices cachés permet au client de solliciter, dans le délai d'un an à compter de la découverte du vice, soit la résolution de la vente soit un remboursement partiel du prix de vente, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
10.3. Modalités de mise en œuvre des garanties légales
Le client doit contacter Nâam Joaillerie en précisant les difficultés ou dysfonctionnements rencontrés sur l’article concerné, en envoyant un courriel à l’adresse suivante : [email protected]. Le client doit également retourner l’article concerné à l’adresse postale communiquée lors du mail initial.
Le client avance les frais de retour et joint à son envoi les justificatifs d’avance de frais. Les risques liés au retour de l’article sont à la charge du client. 
Il est rappelé que, conformément à l’article D. 2 du Code des postes et des communications électroniques, les articles de joaillerie ne peuvent être transportés que par envoi à valeur déclarée (VD), par envoi recommandé ou par envoi faisant l'objet de formalités attestant leur dépôt et leur distribution. Lors du dépôt de l’envoi, le client doit choisir un niveau de garantie égal ou supérieur à la valeur des articles faisant l’objet d’un renvoi. 
Après traitement de l’article par notre atelier qui vérifiera notamment si l’article peut bénéficier d’une garantie légale, il sera procédé au remboursement des frais de port avancés par le client et, selon les cas et sous réserve des exceptions, soit à la réparation ou au remplacement du bien, supportés sans frais par le client consommateur, soit à la résolution de la vente ou au remboursement partiel du prix de vente.
10.4. Exclusion de responsabilité
Outre les cas prévus par la loi, la responsabilité de Nâam Joaillerie est exclue en cas de préjudice, direct ou indirect, affectant les biens ou les personnes, subi par le client ou un tiers, et résultant des cas suivants : 
-négligence ou faute imputable au client ou à tous tiers ayant utilisé les articles commercialisés par notre site, 
-utilisation des articles dans des conditions non conformes,
-modification des articles par le client ou par un tiers.